Administration et Services de gestion
Le greffier est nommé par le Conseil pour exécuter les responsabilités législatives en vertu de la Loi sur les municipalités et de toutes les autres lois relatives au gouvernement local. Le greffier offre un soutien et des conseils au directeur général et au Conseil et aide à la gouvernance globale des politiques, procédures et pratiques de la Municipalité. Le greffier est responsable de la tenue des registres officiels et de la gestion de l'information, y compris la préparation et la diffusion des ordres du jour des réunions et l'enregistrement des procès-verbaux des réunions. Le greffier est également responsable de la tenue des élections municipales, de la prestation des services de commissaire à l'assermentation et du traitement des demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée. Le greffier supervise en outre l'administration du bureau municipal avec l’aide de l'adjoint administratif et de l'adjoint exécutif.
Un commissaire est une personne autorisée par la province de l’Ontario à prêter serment ou à faire des déclarations lorsque vous signez un affidavit ou une déclaration solennelle. Le greffier, le greffier adjoint, le trésorier et le trésorier adjoint sont des commissaires chargés de prendre les affidavits dans la Municipalité de la Rivière des Français. Ce pouvoir est conféré par la Loi sur les commissaires aux affidavits, qui n’est pas responsable du contenu de l’affidavit. Il est de la seule responsabilité de la personne dont la signature est commandée (le "déposant") de s’assurer du contenu de l’affidavit. Le déposant doit comprendre non seulement les détails dont il attestera, mais aussi le fait qu’il prête serment que les détails sont exacts.
Pour qu’un affidavit soit commandé, le déposant doit présenter les pièces d’identité nécessaires pour prouver son identité et l’affidavit doit être signé en présence du commissaire. Un affidavit qui est présenté avec la signature déjà incluse ne sera pas commandé par le personnel municipal.
Il est important de noter qu’un commissaire aux affidavits n’est pas le même qu’un « notaire public ». Un notaire public est une personne autorisée en vertu de la Loi sur les notaires à commander des documents, à certifier des documents comme des copies conformes et à vérifier les signatures. Les exigences pour devenir notaire public sont plus strictes que pour un commissaire et la plupart sont des avocats ou des huissiers de justice. Si vous exigez qu’un document soit "notarié" plutôt que "commandé", la personne qui administre le serment ou l’affidavit est généralement un avocat.